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R-20, r. 8.1 - Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 50
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Texte complet
50. Le Bureau peut révoquer un permis sans préavis si cette association l’avise par écrit qu’elle a cessé toute activité de référence.
D. 1101-2012, a. 50.
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